Conditions générales vente au détail/commerce DE
Conditions générales vente au détail/commerce DE
Conditions générales de vente en allemand pour le commerce.
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Ce document modèle « Conditions générales »; secteur Vente au détail/Commerce, en allemand vous permet de vous mettre d’accord avec votre client ou consommateur de manière correcte. Ce document modèle comprend toutes les clauses nécessaires à reprendre dans les Conditions générales de votre webshop, comme :
  • Les clauses de droit de rétractation ou de retour
  • Conformité et Garantie
  • Paiement
  • Livraison et exécution
  • Procédure de plainte
  • Force Majeure
  • Et plus …