Conditions générales Vente au détail/Commerce NL
Conditions générales Vente au détail/Commerce NL
Conditions générales de vente en néerlandais pour le commerce.
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Ce document modèle « Conditions générales », secteur Vente de Détail/Commerce, en néerlandais vous permet de « vous mettre d’accord » avec votre client ou consommateur de manière correcte. Ce document modèle comprend toutes les clauses nécessaires à reprendre dans les Conditions générales de votre webshop, comme :

  • Les clauses de droit de rétractation ou de retour
  • Conformité et Garantie
  • Paiement
  • Livraison et exécution
  • Procédure de plainte
  • Force Majeure
  • Et plus …