Conditions générales Horeca FR

Avez-vous lancé un service de plats à emporter en tant que restaurant ou entreprise de restauration ? Magnifique ! Avez-vous pensé à prévoir des conditions générales ? Dans ce document modèle, vous retrouverez toutes les clauses nécessaires à de bonnes conditions générales de vente pour votre activité, allant des modalités de paiement et d’enlèvement à l'exclusion du droit de rétractation, les procédures de réclamation ou les cas de force majeure.  Ces « conditions générales de vente pour aliments à emporter » vous permettent d'assurer une bonne entente avec votre client ou consommateur.