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Conditions Générales

Nous proposons des conditions générales pour les boutiques web des secteurs suivants : vente au détail/commerce, plats à emporter & restaurants et arrangements de séjour & hôtels.
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Privacy Policy

Toutes les mentions obligatoires découlant du Règlement sont reprises dans la politique de Respect de la vie privée & la politique en matière de Cookies.
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Start to e-commerce

Vous vous lancez dans le commerce électronique? Alors ce paquet de démarrage est parfait pour vous! Le paquet contient toutes les conditions générales des différents secteurs que nous offrons.
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"Start To GDPR"

Le règlement général européen sur la protection des données (ou la EU General Data Protection Regulation) est la nouvelle législation européenne extrêmement stricte en matière de protection de la vie privée.
Et cette législation sur la protection de la vie privée est à présent vraiment à l'ordre du jour. En mai 2016, cette législation était déjà en vigueur, mais à partir de mai 2018, elle est exécutoire. Cela signifie qu'à partir de ce moment vous risquez des amendes très lourdes si vous ne respectez pas le GDPR.
 
Découvrez ici dans notre boutique en ligne, notre module ‘Start to GDPR’. Ce paquet numérique est rempli de contrats modèles pratiques et directement utilisables pour vous guider à travers le GDPR / AVG.  Vous recevez une auto-évaluation sur la vie privée, 14 documents standard et 2 séminaires d'accompagnement si vous le souhaitez. Au cours de ces séminaires, vous passez l’évaluation et mettez à jour vos connaissances de la législation GDPR pour  l'appliquer directement. De cette façon, vous êtes sur la bonne voie.
Vous recevez beaucoup d'outils. Vous trouvez ci-dessous un résumé de tous les documents standard dans ce module 'Start To GDPR'.

 

  • Manuel GDPR

  • Auto-évaluation de la confidentialité (Privacy self-asssesment)

  • Le texte intégral du règlement

  • Politique de confidentialité et de cookies (Privacy & cookie policy)

  • Politique de notification de violation de données

  • Modèle du registre de processeur de données pour processeur

  • Modèle du registre de traitement des données pour le responsable du traitement

  • Politique de confidentialité de l'entreprise (Company privacy policy)

  • Politique de confidentialité des employés (Employee privacy policy)

  • Accord de sous-traitant en tant que - responsable du traitement - accord de traitement comme sous-traitant

  • NDA générale

  • Procédure de droit d'accès, droit d'effacement, droit de transfert de données, droit de restriction

  • Document standard autorisation- Exportation de données en dehors des contrats de travail de l'UE

  • Bring Your Own Device Policy

  • 2 webcasts et séminaires

 
Vous avez besoin de quelques modèles de contrats?
 
Vous êtes déjà sur la bonne voie avec la mise en œuvre de cette nouvelle loi et il vous manque quelques contrats ou documents?
Aucun problème! Les documents du module  ‘Start to GDPR’ sont disponibles séparément. 
 
Bonne chance!!


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Disponible en plusieurs langues